Mentions légales

1. Édition du site

2. Hébergement du site

3. Contact

Pour toute demande de renseignement, de devis ou d’échantillons, contactez-nous par e-mail à l’adresse devis@taranisgemfachk.fr ou par téléphone au +33 7 59 97 51 87 aux horaires suivants : Lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Chaque demande de devis reçue par le biais du simulateur fait l’objet d’un accusé de réception par e-mail.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — arborescence, textes, visuels, rendus du simulateur, nuanciers et quantitatifs — est la propriété exclusive de TARANIS GEMFACH-K, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photographies que le client téléverse dans le simulateur restent la propriété de leur auteur. En les téléversant, le client accorde à TARANIS GEMFACH-K une autorisation d’usage limitée à la préparation, au suivi et à la réalisation de sa demande de devis. La suppression peut être demandée à tout moment à l’adresse devis@taranisgemfachk.fr.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données transmises via le formulaire de demande de devis sont collectées et traitées par TARANIS GEMFACH-K afin d’établir et de suivre votre demande. Pour connaître vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et les modalités d’exercice, consultez la politique de confidentialité du site.

6. Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucune publicité et aucun traceur tiers. Aucun profilage n’est réalisé. Les informations que vous saisissez (coordonnées, projets, photographies) ne sont stockées que dans la base de données du service et ne sont jamais transmises à des tiers hors des hébergeurs techniques identifiés à l’article 2.

7. Devis et droit de rétractation

Les estimations générées par le simulateur sont gratuites et non contractuelles : elles ne valent pas commande et ne constituent pas un contrat. Un contrat ne prend naissance qu’après acceptation explicite du devis écrit, signé ou accompagné de la mention « bon pour accord ».

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation s’exerce à compter de la conclusion du contrat. Il ne s’applique pas, en revanche, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (articles L221-28 II 1°), tels que les plaquettes découpées sur mesure, après confirmation expresse du client. Pour les contrats conclus avec un professionnel, les conditions de rétractation sont fixées contractuellement.

8. Responsabilité

TARANIS GEMFACH-K souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux de bâtiment y ouvrant droit, une assurance de responsabilité décennale au sens des articles L241-1 et L243-1 du code des assurances. L’attestation d’assurance est fournie sur simple demande et jointe aux devis et factures. Les prix affichés sont indicatifs, exprimés hors taxes le cas échéant avec la mention applicable, et sont révisables après visite technique, confirmation des fiches techniques et disponibilité des produits chez le fabricant.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite restée sans solution, dans le délai d’un an. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Droit applicable et juridictions

Le présent site et les prestations qu’il propose sont régis par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents ; il est toutefois rappelé que le consommateur peut également engager une action devant les juridictions de son domicile, conformément aux articles R226-19 et R226-20 du code de la consommation et R631-1 et R634-1 du code de procédure civile.