1. Responsable du traitement
TARANIS GEMFACH-K — Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — 31 rue de la Touraine, BTB2, appt 141, 31100 Toulouse, France.
Contact : devis@taranisgemfachk.fr · +33 7 59 97 51 87.
Le site ne désigne pas de DPO : la taille du traitement rend cette nomination non obligatoire.
2. Données collectées
Le formulaire de demande de devis et le carnet de projets collectent uniquement :
- Nom ou raison sociale ;
- Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- Adresse du chantier (commune, code postal) ;
- Détails techniques du projet : produit, format, teinte, appareillage, surfaces, angles, notes ;
- Éventuelles photographies de la façade ou du support téléversées par le client.
Aucune donnée de paiement, aucun identifiant bancaire, aucune donnée sensible (origine, santé, opinion) n’est collectée.
3. Finalités et base légale
Les données sont traitées pour les seules finalités suivantes, sur le fondement de l’article 6 § 1 b) du RGPD (mesures précontractuelles) :
- Préparation de l’estimation et du devis détaillé ;
- Suivi de la demande dans l’espace professionnel ;
- Échanges précontractuels jusqu’à l’éventuelle signature.
4. Durée de conservation
Les demandes de devis et les projets associés sont conservés pendant 36 mois après le dernier échange, sauf :
- Concluded contrat : conservation pendant la durée du contrat puis 10 ans en cas de litige ;
- Obligation légale de conservation (pièces comptables : 10 ans) ;
- Préservation d’une action en justice.
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées à des tiers. Elles ne sont accessibles que par le personnel habilité de TARANIS GEMFACH-K, lié par une obligation de confidentialité. Les sous-traitants techniques sont limités aux hébergeurs identifiés ci-dessous, qui traitent les données sous notre seule responsabilité :
- Vercel Inc. — hébergement de l’application web ;
- Neon (neon.tech) — hébergement de la base de données, données hébergées au sein de l’union européenne (centre de données de francfort, allemagne).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Les droits s’exercent gratuitement par simple demande à
Une réponse est apportée dans le délai d’un mois, sauf cas particulier. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 37 quai Aiace, 75015 Paris — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22.
7. Sécurité
- Transmission chiffrée (TLS) entre le navigateur et le serveur ;
- Accès à la base de données restreint et protégé par identifiants ;
- Données hébergées dans l’Union européenne ;
- Aucun cookie de suivi, aucune publicité, aucun profilage ni décision automatisée.
Aucune décision ne produit d’effet juridique ou ne vous concerne de manière significative à partir d’un traitement automatisé (article 22 du RGPD).
8. Photographies téléversées
Les photographies que vous téléversez dans le simulateur sont associées à votre projet et utilisées uniquement pour la visualisation de votre demande. Elles ne sont pas publiées, ni utilisées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment par e-mail.